Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire
En Europe, un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, défini par des directives
européennes, est une entreprise, indépendante de celles chargées d'exploiter
les services de transport, souvent publique (voire une
administration de l'État). Elle est chargée de gérer un réseau
ferroviaire, dont elle
est généralement propriétaire, en assurant :
· la construction des lignes et des gares ou
installations terminales nécessaires à l'exploitation des services, y compris
l'alimentation électrique, l'approvisionnement encarburant et les systèmes de
télécommunications ;
· l'entretien et la maintenance de ces
installations ;
· la gestion des circulations ferroviaires (les trains)
de manière à garantir la sécurité et la régularité de l'exploitation assurée
par des entreprises ferroviaires.
Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire peut
également répartir les sillons en fonction des demandes formulées par les
entreprises ferroviaires présentes sur le réseau, sous lecontrôle d'un régulateur. Il est chargé de
recouvrer auprès des entreprises ferroviaires les redevances d'accès au réseau,
qui constituent, en principe, une part essentielle de ses recettes.
La mise en place de gestionnaires des infrastructures
ferroviaires dans les pays de l'Union européenne a pour
objectif de permettre l'introduction de la concurrence entre les exploitants
(c'est-à-dire les entreprises ferroviaires, en assurant une égalité de
traitement entre ces derniers.
En France, le propriétaire et gestionnaire du réseau
principal est Réseau ferré de France (RFF). En ce qui concerne le tunnel sous la Manche, la société Eurotunnel joue à la fois le rôle de
gestionnaire de l'infrastructure vis-à-vis des entreprises ferroviaires dont
les trains empruntent le tunnel (SNCF, Eurostar, EWS...) et d'entreprise
ferroviaire, en tant qu'exploitant du service de navettes le Shuttle pour les automobiles et les camions.
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